SOCIÉTÉ

Entrée en vigueur du nouveau contrôle technique


Pour celles et ceux qui n’ont pas pu faire contrôler leurs véhicules avant, les nouvelles règles du contrôle technique (CT) entrent en vigueur dès ce dimanche 20 mai 2018. Ces nouvelles règles résultent de la transposition de la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. L’objectif du texte est non seulement d’améliorer la sécurité routière mais également de lutter plus efficacement en faveur de l’environnement. C’est d’ailleurs le ministère de la transition écologique et solidaire qui a piloté la transposition de ce texte en droit français.

Un contrôle technique plus rigoureux

Ce nouveau contrôle technique sera plus strict puisque l’on passe de 123 à 133 points de contrôle. Par ailleurs, l’on distingue désormais trois niveaux de défaillances associées à trois durées de validité du contrôle technique :

– niveau 1 : aucune défaillance ou défaillances mineures (durée du CT : 2 ans) ;
– niveau 2 : défaillance majeure (durée du CT : 2 mois) ;
– niveau 3 : défaillance critique (durée du CT : dans la journée).

Ainsi par exemple, l’absence d’un rétroviseur obligatoire ou la présence d’un impact de plus de 50 millimètres dans la zone de balayage des essuie-glaces seront considérées comme une défaillance critique. Il sera donc nécessaire de faire réparer votre véhicule dans la journée et de procéder à un nouveau contrôle technique pour espérer pouvoir bénéficier de la durée de validité du contrôle technique de deux ans. À noter que deux défaillances majeures entraînent une défaillance critique. Ainsi, si votre véhicule comporte par exemple un vitrage bloqué en position basse ainsi qu’une plaque d’immatriculation non-conforme, alors votre véhicule sera déclaré en défaillance critique avec une durée de contrôle technique allant seulement jusqu’à la fin de la journée.

Un contrôle technique plus cher

Ces nouvelles règles plus strictes sont de nature à rallonger le temps consacré par le contrôleur à l’examen du véhicule. Un contrôle technique plus cher est donc à prévoir. Si ces nouvelles règles sont susceptibles d’améliorer la sécurité routière et de renforcer la lutte pour un meilleur environnement, elles peuvent constituer un frein supplémentaire à des catégories défavorisées de la population.

La sécurité des usagers de la route

En cas de défaillance critique, le véhicule peut circuler sous couvert d’un contrôle technique qui est valide jusqu’à la fin de la journée. Cela pose question les défaillances critiques sont susceptibles de mettre en danger les usagers de la route, comme par exemple une usure excessive des plaquettes de frein. La responsabilité du conducteur sera donc particulièrement importante : il saura que son véhicule représente un danger mais pourra circuler avec dans la journée, ce qui semble inefficace en termes de lutte contre l’insécurité routière. Pour assurer sa sécurité, l’idéal sera alors sans aucun doute de mettre le véhicule sur plateau afin de le faire transporter chez le réparateur ou sur son lieu de remise.

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